Préambule

Le Site www.excube.fr (ci-après le « Site Internet ») fournit des informations sur la société EXCUBE ainsi que ses produits et services.

L’utilisation du Site Internet est entièrement facultative. Le Site Internet s’adresse à toute personne naviguant sur Internet et accédant au Site Internet (ci-après, l’« Utilisateur » ou « Vous » ou « Vos » ou « Votre »).

Néanmoins, si Vous disposez d’un contrat de licence (et/ou SaaS) et de maintenance avec EXCUBE, les conditions encadrant le traitement de vos données à caractère personnel dans ce contexte sont gérées exclusivement par les stipulations de ce contrat.

Mentions Légales

Le Site est édité par EXCUBE, société par actions simplifiée, au capital de 8 904 euros immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 838 808 236, dont le siège social est situé 55, Avenue René Cassin, 69009 Lyon (ci-après « EXCUBE » ou « Nous » ou « Notre »).

Le directeur de la publication est Cyril Guillet, Fondateur d’EXCUBE.

Le Site est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Il est géographiquement hébergé dans le centre d’hébergement en France.

Pour plus d’informations, se référer à : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site Internet ainsi que tous ses éléments constitutifs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et autres droits associés réservés aux propriétaires de ces droits.

Les marques, figuratives ou non, figurant sur le Site Internet (ci-après les « Marques ») constituent des marques déposées ou non déposées appartenant à EXCUBE ou à des tiers.

Aucun droit sur les Marques ni aucune licence d’utilisation de celles-ci n’est concédé à l’Utilisateur, sauf accord contraire convenu, par écrit, entre EXCUBE et le tiers concerné. Toute utilisation qui n’est pas expressément autorisée par EXCUBE ou les titulaires des Marques est strictement interdite.

EXCUBE accorde à l’Utilisateur, par les présentes, le droit de consulter les éléments figurant sur le Site Internet, notamment, les articles, textes, images, photographies ou vidéos mis en ligne sur le Site Internet uniquement en vue d’une consultation par les Utilisateurs à des fins personnelles et conformément aux réglementations régissant la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est interdite. L’Utilisateur s’interdit, notamment, d’utiliser le contenu en question à des fins commerciales ou publicitaires et/ou de modifier le contenu, en tout ou partie, à quelque fin que ce soit. Toute reproduction d’un contenu doit conserver toutes les mentions d’origine figurant sur celui-ci, y compris les mentions de propriété et de droits d’auteur.

Liens hypertexte

L’utilisateur peut fournir un lien vers une page de Notre Site Internet, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et qui ne nuit pas à Notre réputation ou n’en tire pas profit.

L’utilisateur ne doit pas établir un lien d’une manière qui suggère toute forme d’association, d’approbation ou de soutien de Notre part s’il n’en existe aucun(e).

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation d’insérer des liens vers Notre Site Internet sans préavis.

Si Vous souhaitez utiliser le contenu de Notre Site Internet autrement que dans les conditions énoncées ci-dessus, veuillez nous contacter.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 1er mars 2020

Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique à toute personne qui utilise le Site Internet et qui interagit avec EXCUBE via le formulaire de contact présent sur le Site Internet.

EXCUBE, en tant que responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés »). La Politique de Confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs du Site Internet de la manière dont EXCUBE protège les données à caractère personnel qu’elle collecte lors de la navigation d’un Utilisateur sur le Site Internet.

En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre du formulaire de contact présent sur le Site Internet, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.

Les mineurs

Le Site Internet ainsi que les services qui y sont proposés s’adressent exclusivement aux personnes majeures (âgées de 18 ans et plus). Il est strictement interdit aux mineurs d’accéder au Site Internet et de fournir des données à caractère personnel les concernant. Si des données à caractère personnel concernant des mineurs sont enregistrées de manière non intentionnelle via le formulaire de contact présent sur le Site Internet, EXCUBE s’efforcera de les supprimer dans les plus brefs délais.

Données collectées

Les données collectées par EXCUBE EXCUBE traite les données que l’Utilisateur lui communique, notamment lorsque l’Utilisateur :

• contacte EXCUBE via le formulaire de contact présent sur le Site Internet,
• contacte le service client, ou
• utilise tout autre point de contact avec EXCUBE.

Dans ce cadre, EXCUBE peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes :

• L’identité de l’Utilisateur : prénom, nom ;
• Les coordonnées de l’Utilisateur : adresse email, n° de téléphone ;
• Les informations relatives à la profession de l’Utilisateur : la société ou l’organisme pour lequel l’Utilisateur travaille ainsi que le titre de son poste ;
• Les données relatives à l’appareil permettant à l’Utilisateur de se connecter au Site Internet: informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, le système d’exploitation, le navigateur Internet, l’adresse IP ;
• Toute autre information directement et volontairement fournie par l’Utilisateur en lien avec le service proposé, et notamment les messages que l’Utilisateur envoie via le formulaire contact (messages envoyés), de la fenêtre de chat ou au moyen de courriers électroniques ;
• Le caractère obligatoire des informations que l’Utilisateur doit renseigner est signalé au moment de la collecte et sur les formulaires correspondants par un astérisque.
• Les données recueillies au moyen de cookies

Comme beaucoup de sites, nous utilisons des cookies. Ce sont des petits fichiers placés sur votre ordinateur par les sites que vous visitez. Ils sont largement répandus et sont utilisés pour faire fonctionner les site, ou les faire aller plus vite, ou encore à transmetter des informations au propriétaire du site.

Vous trouverez 2 types de cookies sur ce site :

• Nos propres cookies : il n’y en a qu’un, il sert à savoir si vous avez accepté notre politique de cookies et s’appelle privacy_cookie_consent;
•  Les cookies tiers : Nous utilisons Google Analytics collecter et analyser les statistiques d’utilisation du site, savoir quelles pages sont visités, et plus générallement améliorer notre service. Les données qu’ils collectent sont anonymes, et ils utilisent des cookies pour se souvenir de votre appareil d’une page à l’autre. Leurs cookies s’appellent _ga, _gid, _gat.

Pour plus d’informations sur notre façon de gérer les informations personnelles en général, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Utilisation des données des Utilisateurs En tant que responsable de traitement, EXCUBE collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est d’offrir aux Utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.

Les informations recueillies par EXCUBE, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes des Utilisateurs et communiquer avec eux concernant les produits et services proposés par EXCUBE, leur avis sur le service fournis par EXCUBE et les changements et évolutions importantes des services proposés par EXCUBE ;
• Traiter et gérer les candidatures spontanées envoyés par des Utilisateurs ; Gérer l’abonnement de l’Utilisateur aux lettres d’informations et messages de prospection commerciale d’EXCUBE ;
• Gérer la participation des Utilisateurs aux promotions et concours organisés par EXCUBE ; Réaliser des analyses statistiques ;
• Faire application de la législation, de la réglementation en vigueur. À noter qu’EXCUBE est susceptible de proposer à l’Utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel afin que lui soit envoyé des messages de prospection commerciale (notamment envoi d’informations liées au lancement de nouveaux services, à l’organisation d’évènements promotionnels et à des activités marketing en tout genre). L’Utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing au moyen d’une case à cocher.
• Les droits des Utilisateur sur leurs données à caractère personnel Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il a également la possibilité de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons légitimes. Il peut en outre adresser des instructions spécifiques à EXCUBE concernant l’utilisation de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante contact [AT] excube.fr.

L’Utilisateur a également le droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales, par EXCUBE. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant une demande à l’adresse suivante contact [AT] excube.fr.

Mise à jour des données à caractère personnel L’Utilisateur s’engage à assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur s’engage, en outre, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et non équivoques.

Communication des données à caractère personnel des Utilisateurs EXCUBE s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Site Internet et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

EXCUBE peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site Internet et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de marketing, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction d’EXCUBE et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’EXCUBE.

Par ailleurs, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

•  Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de la société, ce dont l’Utilisateur reconnait avoir été informé ;
• En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
• Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété d’EXCUBE, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Confidentialité respectées, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs

Les données à caractère personnel collectées par EXCUBE sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Economique Européen.

EXCUBE conserve les données à caractère personnel collectées via le Site Internet pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec L’Utilisateur. Passé ce délai, EXCUBE supprimera l’intégralité des données à caractère personnel de l’Utilisateur dont elle dispose à l’exception des données qui lui sont nécessaire pour remplir ses obligations contractuelles ou légales. Les données seront en tout état de cause supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.

Sécurité et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités d’EXCUBE. EXCUBE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur fournit.

Modifications de la Politique de Confidentialité

EXCUBE pourra mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Confidentialité postées sur le Site Internet.

Liens vers les Sites internet de tiers

Pendant la navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur est susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications mobiles et/ou site internet de tiers. EXCUBE ne peut accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications mobiles et/ou Site Internet des tiers, et les procédures de ces application mobiles externes ne sont pas régies par la présente Politique de Confidentialité.
Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de contacter et/ou de consulter directement les conditions générales d’utilisation et déclaration de confidentialité de ces applications mobiles et/ou Sites internet de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

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Contacter EXCUBE

De manière générale, si l’Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, à l’utilisation qu’EXCUBE fait de ses informations, il peut contacter EXCUBE à l’adresse électronique suivante: contact [AT] excube.fr.